POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
La Collectivité s’engage à ce que la collecte et le traitement des informations personnelles de l’Usager, soient effectuées au sein du site cheffois.com dans une logique de respect de la vie privée et en conformité avec la législation nationale et la réglementation européenne. Chaque formulaire présent sur le Site est associé à une information fournie à l’utilisateur concernant le traitement de ses données.
Sécurité, confidentialité, diffusion et neutralité des données personnelles
La Collectivité s’engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données collectées auprès de l’Usager, pour maintenir la confidentialité des informations fournies et en particulier pour empêcher que ces données ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
La Collectivité s’engage à n’opérer aucune commercialisation des informations et documents transmis par l’Usager au moyen du Site, et à ne pas les communiquer à des tiers, en dehors des cas prévus par la loi. Chaque traitement de données opéré sur le Site est accompagné d’une mention en définissant les finalités.
Exercice des droits
L’Usager peut à tout moment exercer ses droits dans les conditions énoncées par la règlementation applicable (loi informatique et libertés 78-17 modifiée) à savoir notamment :
- son droit d’accès
- son droit de rectification
- son droit à la portabilité
- son droit d’opposition au traitement de ses données
- son droit à la limitation ou à l’effacement de ses données
L’exercice des droits se fait sur demande réalisée soit par courrier à l’adresse de la Collectivité (dont les coordonnées sont citées ci-dessus en tant qu’éditeur du site internet, à l’intention du référent RGPD de la Collectivité, soit par mail à l’adresse accueil@cheffois.fr, à l’intention du référent RGPD, en justifiant de son identité.
L’Usager dispose également du droit de retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données à caractère personnel. Il est rappelé à l’Usager que ce retrait n’influe pas sur la validité du consentement donné antérieurement à la décision de retrait et sur les opérations réalisées avant son retrait
Il est rappelé à l’Utilisateur que s’il estime, après avoir saisi la Collectivité, que ses droits n’ont pas été respectés, il dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).