LE PLUi-H étant arrêté, comment puis-je m’exprimer ?
Une enquête publique unique portant sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l’Habitat (PLUi-H) et sur la création de 6 Périmètres Délimités des Abords (PDA) se tiendra au Pays de La Châtaigneraie du mercredi 16 août 2023 à 9h00 au vendredi 22 septembre 2023 à 17h00.
Le public pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions pendant la période précitée de la manière suivante :
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sur un registre papier à feuillets non mobiles cotés et paraphés par la commission d’enquête, présent dans chacune des mairies des 16 communes et 2 communes déléguées de la Communauté de communes du Pays de La Châtaigneraie aux heures habituelles d’ouverture ;
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par courrier électronique envoyé à « enquete-publique-4760@registre-dematerialise.fr ». Les correspondants indiqueront dans l’objet de leurs messages déposés par courrier électronique : « PLUi-H » ou « PDA » ;
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sur le registre dématérialisé à l’adresse Internet « https://www.registre-dematerialise.fr/4760 » ;
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par courrier postal destiné aux membres de la commission d’enquête à envoyer à l’adresse suivante : Communauté de communes du Pays de La Châtaigneraie, Les Sources de La Vendée, La Tardière, 85120 TERVAL. Les correspondants indiqueront sur l’enveloppe : « Pour la commission d’enquête – PLUi-H » ou « Pour la commission d’enquête – PDA ».
Les membres de la commission d’enquête recevront le public dans les mairies aux jours et heures suivants :
Retrouvez plus d’informations sur le site internet de la communauté de communes du Pays de la Chataigneraie : www.pays-chataigneraie.fr/actualites/enquete-publique-plui-h-et-pda/
