Pour toute information, consultez le site www.demarches.interieur.gouv.fr

Retrouvez également toutes les informations de l’Espace France Services ici : France Services – Pays de la Chataigneraie

• LA CARTE D’IDENTITÉ :
  

• LE PERMIS DE CONDUIRE :
  

• LE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION :
  Les démarches de demande de certificat d’immatriculation (ex-carte grise) ne peuvent plus être effectuées en Préfecture ou en Sous-Préfecture. En effet, celles-ci ont été entièrement dématérialisées.
  Afin de procéder à une telle demande, il convient de passer par l’une des deux options suivantes :
  • Sur internet, auprès de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr
  • Via un garage automobile agréé par la Préfecture : Trouvez un garage en Vendée
  

Vous pouvez désormais déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir) sous format numérique en vous connectant sur le site dédié GNAU pour les 44 communes instruites par le service unifié de la CC PFV*.

Comment faire ?
Ce dispositif vous permet de formuler votre demande en ligne et de télécharger les pièces justificatives à chaque étape du dossier. Pour cela, vous devez :
• Créer un compte,
• Choisir quel type de dossier vous souhaitez déposer (permis de construire, déclaration préalable…),
• Sélectionner la commune sur laquelle se situe votre projet,
• Remplir le Cerfa correspondant à votre demande en joignant toutes les pièces obligatoires,
• Valider le dépôt de votre dossier, une fois que le formulaire de demande est renseigné et que toutes les pièces nécessaires à l’instruction du dossier sont jointes.

Après enregistrement de votre demande sur le Guichet Numérique, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique qui sera la preuve de la création de votre dossier. La Commune, où se dérouleront vos travaux, sera alors informée du dépôt d’un dossier et vous délivrera un numéro d’enregistrement qui vous sera communiqué par mail.
Chaque échange avec l’administration génère un accusé de réception et une mise à jour de l’évolution de votre dossier, vous pourrez ainsi suivre l’instruction de votre demande en temps réel.

A noter
Pour les personnes qui n’ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l’aise avec l’outil, il sera toujours possible de déposer en format papier le dossier en Mairie ou de l’adresser par courrier.

La carte nationale d’identité (C.N.I.) : Elle est valable 10 ans (pour les mineurs), 15 ans (pour les majeurs).

Où réaliser la demande ? A la Mairie de la Châtaigneraie ou par internet (voir ci-dessus).

Coût : gratuit, sauf en cas de renouvellement suite à perte ou vol (25 € de timbre fiscal).

Pièces à fournir : le dossier de demande de CNI pour majeur ou mineur à remplir, accompagné de 2 photos récentes et conformes aux normes, d’un justificatif de domicile, de la carte périmée (ou déclaration de perte si perdue ou volée), de la présence d’un parent (pour CNI d’un mineur), d’un extrait d’acte de naissance lorsqu’il s’agit d’une première demande.

EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE
Lieu : à la mairie du lieu de naissance.
Pièces à fournir : indiquer nom, prénom, date de naissance + nom, prénom des parents. Présenter une pièce d’identité ou le livret de famille.
Coût : gratuit.

EXTRAIT D’ACTE DE DECES
Lieu : à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt.
Pièces à fournir : indiquer nom, prénom, date du décès.
Coût : gratuit.

EXTRAIT D’ACTE DE MARIAGE
Lieu : à la mairie du lieu de mariage.
Pièces à fournir : indiquer nom, prénom et date de mariage + nom, prénom des parents. Présenter une pièce d’identité ou le livret de famille.
Coût : gratuit.

DÉCLARATION DE NAISSANCE
Lieu : à la mairie du lieu de naissance.
Pièces à fournir : certificat délivré par le médecin ou la sage-femme et le livret de famille ou une pièce d’identité des parents.
Délai : dans les 3 jours qui suivent l’accouchement.
Coût : gratuit.

DÉCLARATION DE DÉCÈS
Lieu : à la mairie du lieu de décès.
Pièces à fournir : présentation du livret de famille du défunt ou de sa pièce d’identité et le certificat de constat de décès du médecin.
Délai : dans les 24 h qui suivent le décès.
Coût : gratuit.

DOSSIER DE MARIAGE
Lieu : à la mairie du domicile de l’un ou l’autre des futurs époux.
Pièces à fournir : copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des deux fiancés (validité moins de 3 mois à la date du mariage), attestation de domicile et liste des témoins (majeurs).
Attention : des démarches particulières sont à effectuer pour les veufs, les divorcés, les étrangers, les réfugiés et les apatrides.
Délai : pièces à déposer au moins 1 mois avant le mariage.
Coût : gratuit.

DUPLICATA DU LIVRET DE FAMILLE
Lieu : à la mairie du domicile.
Coût : gratuit.

LES ELECTIONS
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales toute l’année. Cependant, sachez que vous avez jusqu’au 31 décembre pour que votre inscription soit effective au 1er mars de l’année suivante.
Pour s’exprimer au suffrage universel, il faut être âgé de 18 ans révolu et être de nationalité française.
Pièce à fournir : passeport ou pièce d’identité et justificatif de domicile (quittance de loyer ou facture EDF par exemple).
Coût : gratuit.

LE RECENSEMENT CITOYEN

Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie. Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC). Le jeune doit faire la démarche lui-même. S’il est mineur, il peut se faire représenter par l’un de ses parents. Il doit se rendre à sa mairie avec les documents suivants :

• Pièce d’identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport)
• Livret de famille

Un Français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3emois qui suit celui de l’anniversaire. À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Il n’est pas délivré de duplicata. En cas de perte ou de vol, il est possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez. Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC). Après le recensement, il faut informer les autorités militaires de tout changement de situation. Le recensement permet aussi l’inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.

LEGALISATION DE SIGNATURE
Lieu : à la mairie.
Pièce à fournir : la signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal, avec carte d’identité.
Coût : gratuit.

AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné par l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n’a donc pas besoin d’une AST. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire. Télécharger le CERFA n° 15646*01.